L'ássurance automobile obligatoire : Loi du Février 1958 : Décret du 7 Janvier 1959 : Décret du 26 Mars 1959 / Lucien Sicot, Joseph Bienvenu
Décisions du bureau central de tarification de l'assurance construction (1979-1989) / Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget. Direction des Assurances