Faut-il réformer le régime de responsabilité des constructeurs pour l'adapter à la nouvelle réglementation thermique applicable aux bâtiments? / Pascal Dessuet
Après le vote de la loi transition énergétique, quel est le regime juridique applicable en matière de responsabilité et d'assurance dans le domaine de la performance énergétique? / Pascal Dessuet
Après le vote de la loi transition énergétique, quel est le regime juridique applicable en matière de responsabilité et d'assurance dans le domaine de la performance énergétique? : Partie 2. La performance énergétique en matière de travaux de rénovation énergétique / Pascal Dessuet