1.
Directives des communautés européennes en matière d'assurance : au 1er. Janvier 1984 / Ministère de l'Economie des Finances et du Budget. Direction des Assurances
Data Publicação:
1984
2.
Directives des Communautés Européennes en matière d'assurance : au 1er Janvier 1989 / Ministère de l'Economie des Finances et du Budget. Direction des Assurances
Data Publicação:
1989
3.
Directives des Communautés Européennes en matière d'assurance : au 1er Janvier 1991 / Ministère de l'Economie des Finances et du Budget. Direction des Assurances
Data Publicação:
1991
