ASF - Biblioteca

1. 

Légalité des clauses écartant les condamnations in solidum dans les contrats d'architecte : revirement ou fin d'une parenthèse? / Pascal Dessuet

Autor: DESSUET, Pascal Data Publicação: 2022

Analíticos  
2. 

Police dommages-ouvrage : quelle sanction en cas de refus de garantie transmis dans les délais légaux mais finalement jugés non conformes? / Pascal Dessuet

Autor: DESSUET, Pascal Data Publicação: 2023

Analíticos  
3. 

Le dévelopment durable en matière de construction : les cas du photovoltaïque / Pascal Dessuet

Autor: DESSUET, Pascal Data Publicação: 2023

Analíticos