1.		Protocole relatif à la collaboration des autorités de contrôle : application de la première directive de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice du 5 mars 1979 / République française, Ministère de l'économie et des finances, Direction des assurances Data Publicação: 1982
2.		Protocole relatif à la prise en compte des plus-values dans la marge de solvabilité : application de la première directive de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour l'accès à l'activité de l'assurance sur la vie et son exercice du 5 mars 1979 / République française, Ministère de l'économie et des finances, Direction des assurances Data Publicação: 1982