1.		Protocole du deuxième groupe de travail sur la collaboration des autorités de contrôle : application de la directive relative à la coassurance communautaire du 30 mai 1978 / République française, Ministère de l'économie et des finances, Direction des assurances Data Publicação: 1982
2.		Protocole relatif à la collaboration des autorités de contrôle : application de la première directive de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice du 5 mars 1979 / République française, Ministère de l'économie et des finances, Direction des assurances Data Publicação: 1982
3.		Protocole relatif à la prise en compte des plus-values dans la marge de solvabilité : application de la première directive de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour l'accès à l'activité de l'assurance sur la vie et son exercice du 5 mars 1979 / République française, Ministère de l'économie et des finances, Direction des assurances Data Publicação: 1982
4.		Directives des communautés européennes en matière d'assurance : au 1er. Janvier 1984 / Ministère de l'Economie des Finances et du Budget. Direction des Assurances Data Publicação: 1984
5.		Directives des Communautés Européennes en matière d'assurance : au 1er Janvier 1989 / Ministère de l'Economie des Finances et du Budget. Direction des Assurances Data Publicação: 1989
6.		Protocole relatif à la collaboration des autorités de contrôle des pays de la Communauté Économique Européenne : en application de la deuxième Directive 88/365/CEE du 22 juin 1988 / République française, Ministère de l'économie et des finances, Direction des assurances Data Publicação: 1990
7.		Directives des Communautés Européennes en matière d'assurance : au 1er Janvier 1991 / Ministère de l'Economie des Finances et du Budget. Direction des Assurances Data Publicação: 1991